Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par MLKWEBSTUDIO (JOANA MEHOU-LOKO EI), société spécialisée dans la création de contenu pour les réseaux sociaux, l’optimisation SEO et le design de sites web. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

2. Prestations proposées

[Nom de l’entreprise] propose notamment :

• Création et gestion de contenus pour les réseaux sociaux (posts, visuels, vidéos, calendriers éditoriaux, etc.)

• Optimisation du référencement naturel (SEO) : audit, stratégie, rédaction optimisée, netlinking.

• Conception et design de sites web (vitrine ou e-commerce), responsive et optimisés pour le SEO.

3. Commandes et devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable, valable 30 jours. La commande est considérée comme ferme et définitive dès la signature du devis ou l’acceptation par écrit (email, contrat).

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes sauf mention contraire. Un acompte de 30% est exigé à la commande, le solde étant payable à la livraison des prestations. Les délais de paiement sont de 30 jours maximum après facturation. Tout retard entraînera des pénalités conformément à la loi (taux d’intérêt légal + indemnité forfaitaire).

5. Délais et livraisons

Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif. [Nom de l’entreprise] s’engage à informer le client de tout retard justifié. En cas de force majeure, le contrat pourra être suspendu ou résilié sans indemnité.

6. Obligations du client

Le client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires à la bonne exécution de la mission : textes, images, accès techniques, délais de validation. Il est seul responsable du contenu fourni.

7. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, tous les contenus livrés restent la propriété de [Nom de l’entreprise] jusqu’au paiement complet. Après règlement, les droits d’utilisation sont cédés au client pour les usages définis dans le contrat.

8. Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations et documents échangés dans le cadre des prestations.

9. Responsabilité

(JOANA MEHOU-LOKO EI) ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires ou de données liés à l’utilisation de ses prestations. Elle ne garantit pas de résultats chiffrés sur les réseaux sociaux ou le SEO, ces derniers dépendant de nombreux facteurs extérieurs.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du siège social de l’entreprise.